Politique de confidentialité de Frostline Autos SAS

1. Responsable du traitement des données

Frostline Autos SAS, entreprise de conseil fiscal et comptable basée à Paris, au 42, avenue des Champs-Élysées, 75008, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web et ses services. En tant que conseiller en fiscalité et en comptabilité, nous traitons des données liées aux déclarations fiscales, aux comptes d'entreprises et aux informations bancaires des clients. Notre engagement envers la protection de la vie privée est au cœur de notre activité, conformément aux réglementations RGPD et à l'AMF.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons des données personnelles via le formulaire de contact, les comptes clients, et les échanges électroniques. Les données incluent des informations comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, et les données de paiement. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes des clients, exécuter des services de conseil fiscal, et gérer les relations commerciales. Nous ne transférons pas ces données à des tiers sans consentement explicite du client, conformément aux directives de l'AMF.

3. Base légale du traitement selon l'article 6 RGPD

Le traitement des données est fondé sur le consentement du client, la nécessité pour l'exécution d'un contrat (comme la gestion des déclarations fiscales), ou l'intérêt légitime de Frostline Autos SAS en matière de conseil fiscal. Nous nous conformons strictement aux dispositions de l'article 6 du RGPD, qui exige une base légale claire et justifiée pour tout traitement des données personnelles.

4. Cookies, publicité Google et suivi de conversion

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Nous n'avons pas de partenariats publicitaires avec Google, mais nous pouvons utiliser des cookies de suivi de conversion pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement intégré, et retirer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres dans son navigateur ou en contactant notre service client.

5. Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont partagées que pour des raisons d'obligation légale, comme la conformité avec les réglementations de l'AMF, ou pour des raisons de sécurité, comme la prévention des fraudes. Nous ne vendons pas ni ne louons des données personnelles à des tiers, conformément aux principes d'usage et de confidentialité des données établis par le RGPD.

6. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales. Cela inclut la conservation des données fiscales pendant 10 ans, conformément aux dispositions de l'article 122-18 du Code de la propriété intellectuelle. Les données sont supprimées ou anonymisées une fois leur utilité terminée.

7. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent de plusieurs droits, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client ou en utilisant les outils de gestion des données disponibles sur notre site web.

8. Coordonnées du DPO (Délégué à la Protection des Données)

Le DPO de Frostline Autos SAS est Madame Claire Lefevre, basée à Paris, 42 avenue des Champs-Élysées, 75008. Elle peut être contactée par téléphone au 01 23 45 67 89, ou par e-mail à [email protected]. Elle est chargée de veiller à la conformité avec le RGPD et de répondre aux questions des personnes concernées.