Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Frostline Autos SAS s'engage à fournir un service de conseil fiscal et comptable de qualité, conformément aux réglementations de l'AMF. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les relations entre Frostline Autos SAS et ses clients, y compris les parties prenantes externes.

2. Services proposés

Notre cabinet propose une large gamme de services, notamment la rédaction de déclarations fiscales, le conseil en gestion patrimoniale, et l'optimisation fiscale. Nous assurons également un suivi personnalisé pour les entreprises basées à Paris et dans les régions avoisinant la capitale.

3. Limitation de responsabilité

Frostline Autos SAS ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs découlant de l'utilisation des services fournis, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Nous recommandons à nos clients de consulter un conseiller juridique indépendant pour toute question complexe.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont protégées conformément à la réglementation RGPD et à la loi sur la protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Frostline Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Révocation et résiliation

Les parties peuvent résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois. Frostline Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou terminer le service en cas de non-respect des conditions contractuelles.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Française, et les litiges seront soumis aux tribunaux de Paris.

8. Avertissement financier

Frostline Autos SAS ne garantit aucun rendement ou résultat financier. Les conseils fournis sont destinés à l'information et ne constituent pas un conseil en investissement. Les décisions financières restent la responsabilité exclusive du client.